La riposte graduée revue et corrigée… en bien

L’amendement 138, approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre) impose qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Une décision qui marque une piqûre de rappel : le juge judiciaire est par nature le seul à pouvoir mettre en cause les libertés fondamentales, sauf cas exceptionnel lorsque la sécurité publique, bref les fondations de la nation sont malmenées. Ce qui n’est pas encore le cas avec de simples MP3.

Origine de l’article :
http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm