La Sacem hors-la-loi dans sa chasse au pirates

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la Sacem doivent normalement demander une autorisation de la CNIL pour pouvoir récupérer des informations sur les utilisateurs de P2P et surtout pouvoir les exploiter.
La CNIL ne donnant pas toujours son autorisation, il semble que la Sacem ait illégalement obtenu des informations pour certaines affaires… aujourd’hui les condamnations basées sur ces données illégales ont peu de chances d’aboutir.

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http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-848427,0.html