Plus de pouvoir pour les flics du net

Le projet de loi adopté le 5 décembre, relatif à la cyberciminalité, renforce les droits de la police judiciaire quand il s’agit de rassembler des informations sur une personne.

Extrait:
(…) le projet de loi permet aux officiers de police judiciaire spécialement habilités de participer aux échanges électroniques sous un pseudonyme, d’entrer en contact avec des auteurs potentiels d’infraction et d’extraire et conserver les contenus illicites dans des conditions qui seront fixées par décret. L’intervention des enquêteurs sera toutefois limitée par le fait que, sous peine de nullité, leurs actes ne devront pas constituer une incitation à commettre ces infractions.

Bref assurez-vous que vous discutez bien avec la bonne personne avant de dire des conneries.

Origine de l’article :
http://legalis.net/breves-article.php3?id_article=1801