Nouvelle loi sur la conservation des logs

La loi oblige désormais les FAI et les compagnies téléphoniques à conserver les logs pendant un an.

Ainsi les FAI devront garder pendant un an les informations permettant d’identifier l’utilisateur; les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés; les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication; les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs; les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Les telecom devront eux conserver les données « permettant d’identifier l’origine et la localisation de la communication ».

Seul le contenu est épargné… mais cela suffit pour tracer une communication et connaître vos correspondants.

Origine de l’article :
http://www.lefigaro.fr/france/20060326.WWW000000017_decret_sur_la_conservation_des_donnees_des_communications_electroniques.html